Projets programmes nationaux > 2014-2016 INCITAIR [programme AACT-AIR]
Prise en compte du critère qualité de l’air dans les marchés publics destinés aux écoles
Financement : ADEME, Programme AACT-Air
Partenaires : LaSIE (coordination), TIPEE, Ville de La Rochelle
Participants : P. Blondeau, J. Nicolle
Résumé
Le projet INCITAIR visait à hiérarchiser les sources d’émission de formaldéhyde dans les bâtiments scolaires, pour ensuite définir une méthodologie de sélection des matériaux, matériels ou équipements les moins émissifs dans le cadre des marchés publics concernant les écoles. Au cours d’une première phase, les sources potentielles de formaldéhyde dans les salles de classe ont été inventoriées et leur flux d’émission dans l’air ont été déterminés à partir d’une recherche bibliographique d’une part, et de mesures en chambre environnementale d’autre part. Les données ont ensuite été utilisées pour évaluer la contribution de chacune des sources à l’exposition chronique et aigüe des occupants, via des simulations dynamiques de configurations de salles de classes de maternelle et d’élémentaire représentatives. Les matériaux et le mobilier scolaire apparaissant comme les principaux déterminants de ces expositions, trois types de marchés ont été retenus : les marchés de travaux (rénovation des salles de classe), les marchés de fourniture de matériaux (commandes par la collectivité territoriale), et les marchés de fourniture de mobilier scolaire. La méthode développée pour juger des offres des fournisseurs s’appuie sur un outil informatique fonctionnant sous Excel. Cet outil permet aux opérateurs publics de saisir les données d’émission de chacun des produits proposés dans les offres et de calculer sur cette base une note sur 10 pour le critère qualité de l’air intérieur (exposition au formaldéhyde) ; il fait appel à un moteur de calcul numérique (simulations dynamiques) mais cela se fait de manière opaque pour l’utilisateur. Deux options sont proposées aux fournisseurs pour renseigner les caractéristiques d’émission en formaldéhyde de leurs produits. Des modèles de paragraphes types de CCTP ont été rédigés pour expliquer la démarche, présenter ces deux options possibles, et expliquer clairement les implications pratiques du choix de l’une plutôt que l’autre.